ACCUEIL

DECOUVRIR

VIE MUNICIPALE

DEMARCHES

VIE QUOTIDIENNE

AGENDA

Relative à la régularisation du déplacement du chemin rural dit « de Puech Nègre à Estalane »


Par arrêté municipal AR_2017_001 du 25 septembre 2017, le maire de Castelnau-Pégayrols a ordonné une enquête publique portant sur la régularisation de déplacement du chemin dit : « de Puech Nègre à Estalane ».

Cette enquête publique a pour but de régulariser l'assise du chemin rural dit «  de Puech Nègre à Estalane » suivant l'esquisse cadastrale produite par Madame Anne TAILLEFER, géomètre expert, le 18 avril 2003.

Les conditions de cette modification d'assiette dudit chemin ont été fixées par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2002.



L'enquête publique se déroulera à la mairie de CASTELNAU-PEGAYROLS

du 2 octobre 2017 au 20 octobre 2017 inclus,


aux jours et heures habituels d'ouverture :
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.



Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de CASTELNAU-PEGAYROLS, le lundi 2 octobre 2017 entre 9h00 et 11h00, et le vendredi 20 octobre 2017 entre 14h30 et 16h30.

L'Arrêté d'enquête sera affiché à la porte de la mairie et aux deux extrémités du chemin rural dit « de Puech Nègre à Estalane » 15 jours avant l'ouverture de la présente enquête publique.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Castelnau-Pégayrols pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l'occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus.



Monsieur Jean-François GROS est désigné en qualité de commissaire enquêteur

et se tiendra à la disposition du public à la mairie :


- Le  lundi 2 octobre 2017, de 9h00 à 11h00 ;
- Le vendredi 20 octobre 2017,  de 14h30 à 16h30.



Elles pourront également être reçues :

- par voie postale, au plus tard le 20 octobre 2017 par le commissaire enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») :        

À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Mairie – Le Bourg

12620  CASTELNAU-PEGAYROLS

- par voie électronique au plus tard le 20 octobre 2017 à l'adresse suivante : mairie.castelnau-12@wanadoo.fr


DOSSIER COMPLET

 Arrêté : enquête publique chemin de Puech Nègre à Estalane
Taille : 66 Ko
  

 Délibération : séance du 16 décembre 2002
Taille : 35 Ko
  

 Plan cadastre
Taille : 355 Ko
  

 Plan projet
Taille : 331 Ko
  

FORMULAIRE DE REQUETES

Formuler et déposer une requête


  
* Champs obligatoires
CAPTCHA * : 
19 + 7 =
Confirmez que vous n'êtes pas un robot en calculant cette somme mathématique


OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS FAITES A CE JOUR

Consulter l'ensemble des requêtes déposées à ce jour.


 Télécharger et consulter le document
Taille : 118 Ko
  

 
Service proposé par Smica - Powered by MagicSite