Avis d’enquête publique – PLUI

Dans le cadre du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn, l’ouverture d’une enquête publique a été ordonnée, à partir du 1er décembre 2020 jusqu’au 8 janvier 2021 inclus.

La permanence de la commission d’enquête pour la commune de Castelnau-Pégayrols se tiendra le 8 décembre de 13h30 à 16h30 à la Mairie, uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de Communes.

Pour consulter le dossier d’enquête, vous pouvez vous rendre au siège de la Communauté de Communes et est aussi disponible à la Mairie, ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cc-museetraspesdutarn.fr/Th%C3%A8mes/Urbanisme/PLUI

Vous trouverez également ci-dessous l’arrêté prescrivant l’enquête publique du PLUI :

Arrêté n° 4/2020 du 09 novembre 2020

  • partager