ENQUÊTE PUBLIQUE
ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 14 Février 2019 – déclaration d’intérêt général du Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau du bassin versant du Viaur pour la période 2018-2021
- Arrêté du 12 Avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladie en Aveyron
- Arrêté du 13 Juin 2019 – piégeage des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts où la présence du castor d’Eurasie et de la loutre espèces protégées est avérée
- Arrêté inter-préfectoral du 21 juin 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement
- Arrêté du 09 Octobre 2019 – autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » sur les eaux libres dans le département de l’Aveyron pour la période 2019-2022
- Arrêté du 15 Octobre 2019 – levée de l’interdiction temporaire de l’incinération de végétaux sur pied
- Arrêté du 23 Octobre 2019 – limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
- Campagne 2019-2020 de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone
EAU - ASSAINISSEMENT
CHASSE et pêche
- Arrêté pour la chasse du 01 juin 2019
- Arrêté du 23 Novembre 2018 – réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2019
- Déclaration de piégeage du 01 juillet 2019 au 30 juin 2020
- Arrêté n°12-2019-12-24-002 Fixation du nombre des lieutenants de louveterie du département de l’Aveyron pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024
- Arrêté n°12-2019-12-30-005 Nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Aveyron pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024