ENQUÊTE PUBLIQUE
ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 14 Février 2019 – déclaration d’intérêt général du Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau du bassin versant du Viaur pour la période 2018-2021
- Arrêté du 12 Avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladie en Aveyron
- Arrêté du 13 Juin 2019 – piégeage des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts où la présence du castor d’Eurasie et de la loutre espèces protégées est avérée
- Arrêté inter-préfectoral du 21 juin 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement
- Arrêté du 09 Octobre 2019 – autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » sur les eaux libres dans le département de l’Aveyron pour la période 2019-2022
- Arrêté du 15 Octobre 2019 – levée de l’interdiction temporaire de l’incinération de végétaux sur pied
- Arrêté du 23 Octobre 2019 – limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
- Campagne 2019-2020 de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone
- Journée d’entretien des sentiers autour de Castelnau – Samedi 24 octobre 2020
EAU - ASSAINISSEMENT
- ARS – Analyse qualité des eaux de consommation humaine 12 Mai 2020
- ARS – qualité des eaux de consommation humaine 15 Juin 2020
- ARS – qualité des eaux de consommation humaine 06 Août 2020
- Arrêté n°12-2020-08-05-004 du 05 août 2020 : Limitation des prélèvements et usages de l’eu pour faire face à une période de pénurie
- Arrêté n°12-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 : Restriction d’eau
CHASSE et pêche
- Arrêté pour la chasse du 01 juin 2019
- Arrêté du 23 Novembre 2018 – réglementation de la pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2019
- Déclaration de piégeage du 01 juillet 2019 au 30 juin 2020
- Arrêté n°12-2019-12-24-002 Fixation du nombre des lieutenants de louveterie du département de l’Aveyron pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024
- Arrêté n°12-2019-12-30-005 Nomination des lieutenants de louveterie du département de l’Aveyron pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024
- Stage de pêche les 22 et 23 octobre 2020 – L’APPMR (Association des Petits Pêcheurs de la Muse et des Raspes)
AGRICULTURE
URBANISME
IMMOBILIER
AUTRES INFOS
- L’application PanneauPocket
- I – CAD: informations utiles
- Aides à l’habitat (Janvier 2018)
- Arrêté du 17 octobre 2020 – Port du masque établissements scolaires et universitaires
- Arrêté du 17 octobre 2020 – Port du masque marchés
- Arrêté du 19 octobre 2020 – Nouvelles mesures contre le Covid-19
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Arrêté du 24 octobre 2020 – Application du couvre-feu dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Protocole sanitaire sur les marchés alimentaires – 18 novembre 2020