AFFICHAGE DES ARRETES MUNICIPAUX

Arreté de délégation du 1er Adjoint

Arreté de délégation de la 2ème Adjointe

Arreté de délégation du 3ème Adjoint

Arreté de délégation du conseiller délégué

AR_2026_022 alignement bouscaillous

AR_2026_028 stationnement dans village 15 juin au 31 aout 2026

AFFICHAGE DES DECISIONS d'URBANISME

PC0120622500010

DP01206225G0017

DP0120622600001

DP0120622600003

DP0120622600005

DP0120622600006

PC0120622600001

PC0120622600002

BUDGET COMMUNAL

BUDGET COMMUNAL 2026

ARRETES PREFECTORAUX

lutte contre le termites

Le département de l'Aveyron a été déclaré totalement termité par l'arrêté du 13 juin 2023.

RADON

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, il est incolore et inodore.

En Aveyron, le radon est présent sur la quasi totalité du territoire, avec un potentiel allant de 1 à 3, selon la carte ci-jointe :

Mérules

Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie.

https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-merules-r8727.html

zone à risques d'exposition au plomb

Obligation légale de débroussaillement

https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_241200914/e308baaf551bb3a1bf9542d4d134e66d/241200914_debroussaillement_20250923.pdf

risque pour l'influenza aviaire

Le ministère de l'Agriculture a décidé, par arrêté du 21 avril 2026, d'abaisser le niveau de risque pour l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur l'ensemble du territoire métropolitain, qui est ainsi passé d'« élevé » (en vigueur depuis le 22 octobre 2025) à « modéré » à compter de ce lundi 27 avril 2026.

    réglementation des bruits de voisinage

    arrêté préfectoral n°2000 - 02427 du 11 décembre 2000               
     portant réglementation des bruits de voisinage

    Arrêté réglementant pour la campagne 2026, des tours d’eau pour l’irrigation agricole en période de sécheresse

    Arrêté réglementant pour la campagne 2026, des dérogations pour l’irrigation agricole en période de sécheresse

    AUTORISATIONS D'EXPLOITER

    interdiction spectacle pyro 10 au 15 juillet 2026

    Parc éolien La Croix de Boudets

    Prorogation du délai de mise en service du parc éolien,
    exploité par la société Centrale éolienne Croix de Boudets et centrale éolienne le Rajal,
    jusqu'au 13 juillet 2031 et situé sur la commune de Saint Beauzély.

    Arrêté de restrictions des prélèvements et usages de l'eau du 16/07/2026

    Arrêté du 16 juillet 2026 limitant les prélèvements et usages de l’eau.

    Seuls les prélèvements et usages à partir du milieu naturel sont concernés (aucune restriction préfectorale sur l’eau potable).

    https://vigieau.gouv.fr/

    L’eau prélevée dans les cours d’eau est en alerte à Castelnau-Pégayrols.

    L’eau prélevée dans les nappes est en alerte à Castelnau-Pégayrols.

    Réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d’irrigation de cultures.

    Détails des restrictions
    Le respect des restrictions est obligatoire sous peine de recevoir une amende de 1500€
    Arroser

    Remplir ou vidanger

    Nettoyer

    Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

    Travaux et activités en cours d’eau

    Ouvrages hydrauliques

    Installations de production d’électricité

      ELECTIONS

      Elections sénatoriales 2026

      Elections sénatoriales 2026

      CARTE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE EN AVEYRON

      CARTE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE EN AVEYRON en 2026