On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n’avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n’avez pas donné directement vos coordonnées à l’entreprise.
Des solutions existent pour faire cesser ces troubles.
Appel téléphonique abusif
Vous faites l’objet de démarchages téléphoniques réguliers et vous cherchez une solution pour faire cesser ces pratiques commerciales ? Rendez-vous sur bloctel.gouv.fr pour vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Ce service est gratuit.
Bon à savoir
L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage téléphonique. Si vous recevez un SMS frauduleux ou des messages vocaux indésirables (spam vocal), vous pouvez les transférer au 33 700.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez inscrire un ou plusieurs de vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile (jusqu’à 8 numéros).
L’inscription sur Bloctel vous permet également de signaler des appels que vous jugez abusifs.
Cette inscription ne permet pas de bloquer techniquement les appels abusifs mais les professionnels n’auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher, sauf dans certains cas. Si vous changez un ou plusieurs numéros de téléphone, vous devez désinscrire le ou les numéros et inscrire le ou les nouveaux numéros si vous ne souhaitez pas être démarché.
Spam vocal
On parle de Spam vocal lorsque vous recevez un appel d’un numéro de type 089…, 081… ou 082…, mais qui raccroche dès que vous prenez l’appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes.
Si vous n’avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence.
Le but de ces appels est de vous faire rappeler un numéro surtaxé.
De telles pratiques peuvent relever d’une tentative d’escroquerie.
On parle aussi de Spam vocal si vous recevez un appel d’un numéro classique de type 01 40… mais, lorsque vous décrochez, on vous incite à rappeler un numéro surtaxé. Il s’agit également d’une tentative d’escroquerie.
Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en envoyant par SMS au 33 700 un message comportant la mention Spam vocal suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler.
Le 33700 est la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et SMS.
Un message SMS vous sera envoyé par le 33 700 pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement.
Spam par SMS
Un Spam par SMS est un SMS non désiré. Ce SMS vous incite à rappeler un numéro surtaxé de type 089…, 081… ou 082….pour prétexter un gain à une loterie par exemple. De telles pratiques peuvent relever d’une tentative d’escroquerie.
Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer.
L’entreprise propose généralement d’envoyer le message STOP par SMS pour faire cesser ces SMS.
Pour bloquer un message indésirable reçu par SMS, vous devez transférer ce message au numéro 33700.
Démarchage à domicile
Le démarcheur se déplace au domicile du consommateur et lui propose des travaux ou services, souvent très onéreux et parfois inutiles. Les consommateurs âgés et isolés sont particulièrement concernés par ces pratiques. Bien qu’autorisé, le démarchage à domicile est encadré par une réglementation précise.
Quels sont les droits du consommateur ?
Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la signature des travaux sans avoir à se justifier, en adressant à l’entreprise le formulaire type de rétractation qui doit obligatoirement être joint au devis/bon de commande.
Aucun paiement ou contrepartie financière (par exemple, un chèque, même non encaissé) ne doit être remis au démarcheur avant un délai de 7 jours à compter de la signature.
Le consommateur peut mettre fin à la discussion à tout moment, sans avoir à se justifier ni à signer quoi que ce soit.
Si le démarcheur se montre insistant, voire agressif, il convient d’appeler immédiatement les services de gendarmerie.
Pour éviter les appels téléphoniques intempestifs, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique en utilisant le site www.bloctel.gouv.fr.
Si le consommateur continue à recevoir des appels, il peut le signaler sur le même site Internet en renseignant le numéro de téléphone de l’entreprise ainsi que son identité.
Quelles sont les anomalies les plus courantes ?
Les devis ou bon de commande sont souvent imprécis ou mal détaillés sur les prix ou le contenu des prestations. L’entreprise n’est pas toujours bien identifiable. Certains commerciaux repartent avec les documents, sans laisser d’exemplaire à leur client. D’autres font signer un document selon lequel le consommateur demande que les travaux soient exécutés immédiatement afin de contourner le délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi. Des aides peuvent être promises alors que les travaux n’y rendent pas toujours éligible le consommateur. Les démarcheurs reviennent proposer de nouveaux travaux, souvent inutiles, alors que le consommateur ne souhaite plus être démarché. Les travaux comportent parfois des malfaçons et obligent à recourir à une autre entreprise pour réparer les dégâts causés.
Vos achats réalisés lors d’un démarchage
La loi Consommation interdit à tout vendeur, dans le cadre d’un démarchage physique ou téléphonique, d’encaisser votre paiement dans un délai de 7 jours suivant la commande.
Vous bénéficiez de 14 jours de réflexion pour revenir sur votre décision d’achat si vous le souhaitez. Le professionnel est tenu de vous rembourser dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé votre droit de rétractation ou constaté un défaut de fabrication du produit.